Outre les dangers évidents pour les vies humaines, les infractions aux lois relatives au transport des marchandises dangereuses peuvent avoir des conséquences extrêmes pour une entreprise ou un particulier.
Les dispositions relatives aux pénalités prévoient des amendes pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour une première infraction et jusqu'à 100 000 $ pour les infractions subséquentes dans les poursuites sommaires, et jusqu'à deux ans d'emprisonnement pour les actes criminels. La Loi sur le transport des marchandises dangereuses contient également des dispositions spéciales concernant les ordonnances rendues par le tribunal qui prononce la condamnation. Les ordonnances peuvent être rendues en plus de toute autre pénalité imposée et elles portent sur des questions comme l'interdiction d'exercer une activité réglementée par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, l'obligation d'indemniser d'autres personnes, la réparation des dommages causés à l'environnement ou la contribution à la recherche en matière de transport des marchandises dangereuses.
Les raisons de respecter le règlement TMD devaient toujours être la sécurité avant toute chose. Vous ne pouvez cependant pas négliger les répercussions financières s'il est prouvé que vous utilisez des produits qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur pour le transport des marchandises dangereuses.
Certifié avec Transport Canada, CGSB 43.146-2022, US DOT, International Standard UN 31A
Nous sommes très heureux d'avoir formé d'excellents partenariats avec plusieurs de nos clients. Voici ce qu'ils pensent de nous.
Technical Sales“These were the biggest packages we’ve yet put together, and I’d just like to extend my thanks for AGB’s part in making it a success. I look forward to the next opportunity to work with you! ”
Operations Manager“I am very impressed at the design of this tank/trailer assembly. AGB has outdone itself on this project. The client is extremely happy with it, as are we. AGB; you have done a great job here, thank you.”
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